Accréditation et certification sont des procédures d’évaluation mises en place par la Haute Autorité de Santé (HAS).
L’accréditation concerne certains médecins ; elle est individuelle et facultative. La certification concerne tous les établissements de santé ; elle est obligatoire, et renouvelée tous les quatre ans.
Ces deux types de procédures appartiennent au domaine de la qualité et de l’évaluation des pratiques professionnelles.
Alors que, pour les médecins, le mot accréditation s’est imposé dès le départ, pour les établissements de santé, on a parlé initialement d’accréditation, et maintenant de certification, ce qui peut prêter à confusion avec la certification des bâtiments dans lesquels l’établissement de soins est installé.
Haute autorité de santé (HAS)
La HAS est une « autorité publique indépendante (API) à caractère scientifique dotée de la personnalité morale ». Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Sa mise en œuvre a débuté le 1er janvier 2005.
Son collège est composé de huit membres nommés pour 6 ans, renouvelables une fois. Le collège est renouvelé pour moitié tous les 3 ans.
Les missions de la HAS sont de trois ordres :
- Evaluation des produits, actes, prestations et technologies de santé dans l’optique de leur remboursement.
- Emission de recommandations de bonne pratique clinique, promotion d’études médico-économiques, édition de guides de prise en charge pour les patients et les professionnels, définition des parcours de soins personnalisés…
- Certification des établissements de santé et accréditation des médecins dans certaines spécialités.
Accréditation des médecins (et des équipes médicales)
Il s’agit d’une démarche volontaire de gestion des risques grâce à des programmes élaborés par les organismes agréés (OA) pour l’accréditation. Chaque spécialité concernée a son propre organisme agréé.
L’objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de diminuer le nombre d’évènements indésirables associés aux soins (EIAS), et d’en limiter les conséquences.
Les spécialités concernées sont celles dites « à risques » en établissements de santé, à savoir la gynécologie-obstétrique et l’échographie obstétricale, l’anesthésie-réanimation et la réanimation médicale, toutes les disciplines chirurgicales, la médecine interventionnelle.
Les médecins libéraux et les hospitaliers peuvent adhérer à la démarche d’accréditation, mais, en pratique, elle concerne essentiellement des libéraux, travaillant dans les établissements de soins privés, car le fait d’être accrédité leur permet d’obtenir la prise en charge de la moitié de la prime d’assurance RCP. Les hospitaliers ne sont pas tenus de souscrire de telles assurances, car leur responsabilité professionnelle est prise en charge par l’hôpital dans lequel ils exercent.
Comme il ne s’agit pas d’une démarche obligatoire, il ne faudrait pas penser que le spécialiste à qui vous allez vous confier ne serait pas compétent sous prétexte qu’il ne serait pas accrédité ; c’est probablement parce qu’il n’adhère pas à la démarche, tout en se préoccupant, comme il se doit, de fournir les prestations les plus sûres à ses patients.
Certification des établissements de santé
La certification des établissements de santé est une évaluation externe portant sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé tant publics que privés.
Cette procédure a démarré en 1999, sous l’égide de l’ANAES (Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé) jusqu’à son intégration dans la HAS. Elle s’est appelée « accréditation » jusqu’en 2004. En 2015 ont commencé les visites pour la certification « V2014 », tous les établissements publics comme privés ayant été soumis à la certification « V2010 ».
Pour réaliser cette certification, la HAS mandante sur place, tous les 4 ans, une équipe d’ « experts-visiteurs », tous professionnels de santé (médecins, soignants, administratifs) qui va expertiser l’établissement sur tous les critères du manuel de certification.
L’objectif de la certification est de s’assurer que l’établissement est dans une dynamique permanente d’amélioration des pratiques, visant à identifier et à maîtriser les risques, pour une prise en charge toujours plus sûre des patients.
La certification concerne l’établissement dans son ensemble, et non pas des services ou des pôles.
Les résultats sont consultables sur « Scope Santé », le site public d’informations sur la qualité des soins en établissement de santé lancé en 2013 par la HAS. Il y avait cinq niveaux possibles de décision dans la V2010, il n’y en a plus que trois dans la V2014.
- Dans le meilleur des cas, l’établissement est certifié ; cette décision peut s’accompagner de quelques « recommandations ». Comme pour un contrôle fiscal, il est rare de s’en sortir sans un petit redressement, même symbolique !
- Sursis à la certification : des dysfonctionnements ont été notés, responsables de « réserves » ou de « réserves majeures ». L’établissement a de 3 à 6 mois pour corriger le tir, c’est-à-dire obtenir la levée des réserves lors d’une visite de suivi.
- Non certification : décision prononcée en cas de manquements majeurs et persistants aux exigences des critères de certification.
Précisons que la certification ne sert pas à établir un palmarès des établissements, ni à noter les médecins ou les personnels soignants. Elle est un moment souvent difficile à vivre par les équipes, qui ont en général l’impression de travailler correctement, et qui n’acceptent pas toujours bien de s’entendre dire que leurs pratiques ne sont pas conformes aux règles en vigueur.
Autres certifications
La HAS certifie aussi les sites internet dédiés à la santé et les logiciels d’aide à la prescription.
La HAS a également pour mission de « coordonner l’élaboration et assurer la diffusion d’une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, à destination des usagers et de leurs représentants ».
Certification des bâtiments
On le sait, beaucoup d’établissements de soins sont installés dans des locaux vétustes, parfois multicentenaires, comme l’Hôtel-Dieu de Paris. Quand il n’est plus possible de mettre ces locaux aux normes actuelles, on les reconstruit ailleurs, en respectant les normes de certification en vigueur, notamment la norme HQE : haute qualité environnementale.
Article publié le 16 février 2015